Terms of service
La boutique en ligne www.amlege.com (ci-après dénommé « le Site ») est éditée par la société Amlège Studio SARL, 2 rue Viollier 1207 Genève, Suisse.
I. OBJET
1.1 Ces Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de la société Amlège Studio SARL et du Client vis-à-vis des produits présentés par la société sur le Site. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Amlège Studio SARL et le consommateur (ci-après dénommé « le Client ») visitant ou effectuant un achat via ledit Site.
1.2 Aucunes Conditions Générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions Générales de Ventes ne sont applicables entre la société Amlège Studio SARL et le Client.
II. COMMANDE
2.1 Le Client doit remplir le formulaire en ligne correspondant afin de procéder à l’achat de ses articles sur le Site et de le soumettre à la société Amlège Studio SARL. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
2.2Sur réception d’un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilités des produits, quantité...), le Client accepte formellement l’usage de courrier électronique pour la confirmation par la société Amlège studio SARL du contenu de sa commande.
2.3 Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de www.amlege.com, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudices de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Amlège Studio SARL. En conséquence, la société Amlège Studio SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle il existerait un tel litige.
III. LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrit sur le Site. La société Amlège Studio SARL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non consistantes puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
IV. LE PRIX
4.1 Tous les prix des produits sur le Site incluent la TVA hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Les prix sont indiqués et prélevé en Euros (ou en francs suisses uniquement pour la Suisse).
4.2 La société Amlège Studio SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
V. MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex, PayPal, carte cadeau ou avoir. Les informations spécifiques relatives au processus de paiement sont fournies lorsque le Client passe commande.
5.2 La société Amlège Studio SARL conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée.
5.3 Les données enregistrées et conservées par la société Amlège Studio SARL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
5.4 Toutes les informations que le Client communique à la société Amlège Studio SARL sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
VI. LIVRAISON
6.1 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée dans un hôtel ni à des boites postales.
6.2 Afin que le délai de livraison soit respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Amlège Studio SARL s’engage à tenir informé le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
6.3 Les livraisons en Suisse sont envoyées par la Poste en 2 à 3 jours ouvrables. Les livraisons vers l’UE sont envoyées en 3 à 5 jours ouvrables.
VII. RETOUR/ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
7.1 Avant tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention par un envoi de mail à l’adresse suivante : contact@amlege.com
7.2 Les produits retournés endommagés, incomplets, lavés, salis ou sans l’emballage d’origine ni l’étiquette ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
7.3 Veuillez noter qu’en périodes de soldes, les commandes ne seront ni échangées ni remboursées.
7.4 Les retours peuvent se faire dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Une fois le délai dépassé la marchandise ne pourra pas être retournée.
7.5 Le retour des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client (prix d’achat du ou des produit(s) hors frais éventuels de livraison).
7.6 Le retour ou l’échange se font aux risques du Client.
7.7 Les remboursements des produits seront effectués par la société Amlège Studio SARL dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits.
VIII. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir la société Amlège Studio SARL inoffensif de et contre toutes les pertes et tous, responsabilités, dommages et/ou réclamation (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat, honoraires et frais) découlant de votre violation du présent Contrat ou résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site, du contenu ou des produits.
IX. GESTION DES DONÉES PERSONELLES
Les informations collectées par la société Amlège Studio SARL lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Amlège Studio SARL intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Le processus d’enregistrement des données est notamment utilisé pour les adresses de facturation et d’expédition. Les informations détenues par la société Amlège Studio SARL sont protégées par le règlement sur la protection des données.
X. AVERTISSEMENT
La société Amlège Studio SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes dont la dernière mise à jour applicable est toujours affichée. Version 10.10.19
Les conditions relatives à l’utilisation du Site www.amlege.com sont soumises aux dispositions réglementaires suisses et leurs significations doivent être déterminées conformément à la loi Suisse.
XI. DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit Suisse. En cas de litige, les tribunaux du Canton de Genève seront seuls compétents.